Droit des affaires


Nous assistons nos clients dans le cadre de différentes transactions (achat/vente d’actions, M&A, transfert d’actifs, tour de financement,…).

Notre activité couvre notamment les matières suivantes :

  • Constitution de sociétés et conventions d’actionnaires;

  • Contrats de vente d’actions (ainsi que Convertible Loan Agreements);

  • Administration et gouvernance de la société (préparation et tenue des PV d’assemblées);

  • Conseils stratégiques sur l’activité de la société et la distribution de ses produits ou services;

  • Rédaction des contrats clients/fournisseurs/partenaires (notamment conditions générales, contrats informatiques, NDA, contrats de vente, contrats immobiliers,…);

  • Conseil et représentation en justice de la société.

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Propriété intellectuelle